Actualités du BOSS

Mises à jour au 1er juillet : Avantages en nature. Une modification précise que le montant du minimum garanti est indexé sur l’évolution du salaire minimum de croissance. Un ajout indique qu’en cas de mise à disposition d’un véhicule, les modalités de preuve à fournir par l’employeur pour justifier l’absence de prise en charge des dépenses personnelles de carburant sont identiques que l’évaluation soit réalisée sur une base forfaitaire ou au réel. Une correction est apportée concernant l’enchaînement des paragraphes.

LA COUR DE CASSATION CENSURE LA PRATIQUE D’UNE URSSAF VISANT A RECONSTITUER EN BRUT DES AVANTAGES VERSES AUX SALARIES

Dans une jurisprudence du 24 septembre dernier (Cass. 2ème civ., 24 septembre 2020, n° 19-13.194), la Cour de cassation censure la pratique de certaines URSSAF consistant, dans le cadre d’un contrôle, à reconstituer en brut les sommes et avantages versés aux salariés faisant l’objet d’un redressement avant de calculer les cotisations et contributions de Sécurité […]

CONFINEMENT : prise en charge et déduction des frais du salarié

En cette période de confinement, le gouvernement a très vivement encouragé le recours au télétravail. Cela n’est pas sans poser la question de la prise en charge financière par l’entreprise des coûts découlant de ce mode de travail. Pour mémoire, le législateur a confirmé à plusieurs reprises que l’employeur doit prendre en charge les frais […]