En 2025, la réglementation relative aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale des salariés affiliés aux régimes général et agricole évolue.
En effet, c’est désormais un seul arrêté qui définit cette réglementation applicable aux deux régimes : général et agricole.
Il convient de noter que cet arrêté, daté du 4 septembre 2025, apporte quelques modifications à la règlementation antérieure.
Le principal changement concerne la déduction forfaitaire spécifique (DFS).
Le nouvel arrêté confirme la sortie progressive de la DFS pour les 8 secteurs suivants :
- la propreté,
- la construction,
- le transport routier de marchandises,
- l’aviation civile,
- les journalistes,
- les casinos et les cercles de jeux,
- le spectacle vivant et enregistré,
- les voyageurs, représentants et placiers.
Pour toutes les autres professions concernées par la DFS, il instaure un principe général de sortie progressive durant la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.
Durant cette période, les taux applicables seront réduits de 15 % du taux initial au 1er janvier de chaque année civile.
