Le défenseur des droits encadre les enquêtes internes en entreprise
Alors que les signalements de discriminations et de harcèlement sexuel restent nombreux mais mal traités, quand ils ne sont pas tout simplement ignorés, le Défenseur des droits publie la décision-cadre n° 2025-019.
Enquêtes internes
Les enquêtes menées par les entreprises suite à des dénonciations de harcèlement moral ou sexuel sont un enjeu majeur. Comment la mener ? Qui interroger ? Quelle valeur probatoire en cas de sanction de la personne accusée ?
