Temps partiel : c’est la durée hebdomadaire de travail qui compte
Les salariés qui travaillent à temps partiel, c’est-à-dire en deçà de la durée légale du travail (35 h par semaine), peuvent, si leur contrat le prévoit, effectuer des heures complémentaires.
Travail à temps partiel modulé : pas de requalification en temps plein même si la durée contractuelle sur l’année a été dépassée
Un salarié avait été embauché par une société, à compter du 2 janvier 2008, en contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé en qualité de Distributeur de journaux et de documents publicitaires, la Convention Collective applicable à la relation étant celle de la Distribution Directe. Le salarié n’a pas repris ses fonctions après un […]
