Salariés « intégrés » (ex-articles 36) de la CCN de la métallurgie et agrément APEC du 4 octobre 2023
La Commission paritaire rattachée à l’APEC a procédé à l’examen de la Convention collective nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 (nouvelles classifications), afin de
Nullité des conventions de forfait jours dans deux nouvelles conventions collectives
CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Entrée en vigueur de l’avenant mettant à jour la CCN SYNTEC
L’avenant n° 46 du 16 juillet 2021 refondant la Convention collective Syntec a été étendu par un arrêté publié au Journal Officiel. Cet avenant s’applique à compter du 1er mai prochain à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de cette convention.
Maintien de salaire en cas de maladie : une prime variable doit être incluse si la CCN ne l’exclut pas
Il convient de rappeler que pendant son arrêt de travail pour maladie, le salarié bénéficie, sous certaines conditions, d’indemnités journalières de la sécurité sociale et d’un complément de salaire de l’employeur lui assurant tout ou partie de sa rémunération antérieure.
