CONFINEMENT ALLEGE : Nouvelle attestation de déplacement
À partir de ce samedi 28 novembre 2020, le confinement est allégé (cf. décret au JO : https://lnkd.in/dH8hVzB). Mais on reste dans un régime confinement, de sorte que les déplacements restent contraints, tout comme le régime de l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile. Les nouvelles attestations sont disponibles (ici sur le site du […]
ATTESTATION DE DEPLACEMENT PENDANT LE CONFINEMENT
Déplacements à destination / en provenance : du lieu d’exercice/de recherche d’une activité prof., déplacements professionnels ne pouvant être différés, des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes, du lieu d’organisation d’un examen/d’un concours. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, […]
ATTESTATION DE DEPLACEMENT
Le gouvernement a publié les modèles d’attestation permettant de sortir pendant le couvre-feu. Nous sommes toujours dans le droit souple (pas de fondement textuel) mais bien sûr mais des formats éprouvés pendant le confinement. Attestation téléchargeable sous différents formats / attestation numérique / même une version en anglais. Les motifs de dérogations : trajet professionnel, […]
Nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel
Le Gouvernement a mis en ligne samedi soir une nouvelle version de l’attestation de déplacement pour les déplacements professionnels. Cette version, établie par l’employeur, est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours. https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-%5B%7Badgroup%7D%5D-%5B425081976934%5D-search-%5Bgouv%5D
CORONAVIRUS : les mesures applicables aux relations de travail et attestation de déplacement
A partir de ce mardi 17 mars à midi, vous ne serez plus libre de circuler librement sur le territoire français du fait de l’épidémie. Hier soir, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, l’a annoncé en ces termes : « Nous menons un combat, nous le ferons respecter. Des exceptions pourront être tolérées pour les déplacements […]
