Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, adopté par l’assemblée nationale en première lecture le 20 octobre 2021
Le projet de loi prévoit de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et donc la possibilité de recourir au passe sanitaire, afin d’anticiper une possible résurgence de l’épidémie de Covid-19.