Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.
L’ouverture officielle du site a eu lieu le 16 janvier 2020.
Ce code du travail numérique offre différents services en ligne (moteur de recherche avec des mots-clés, questions-réponses, fiches pratiques et thématiques, calculateurs et simulateurs et enfin, modèles de documents ou courriers).
Ce code du travail intègre également une base de données des conventions collectives de branche.
A destination des salariés ou des employeurs, il est a priori destiné à présumer de la bonne foi de ceux qui s’en prévaudront.
Reste à déterminer le régime et la portée de cette présomption.
