Il semble que le Gouvernement soit déterminé à ne pas renouveler l’expérience de la prime Macron, malgré son succès puisque plus de 2,3 milliards d’euros ont déjà été distribués à plus de 5 millions de personnes au 1er octobre grâce à ce dispositif exonéré de cotisations sociales et d’impôts pour tous les salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC, selon les derniers chiffres disponibles révélés ce lundi par « Le Parisien » et confirmés par Bercy.
En effet, rien n’a été inscrit dans le Projet de loi de finances pour 2021 qui revient cette semaine à l’Assemblée nationale, et l’exécutif n’envisage pas de revoir sa copie malgré la crise économique en indiquant : « Nous privilégions des dispositifs pérennes de partage de la valeur. D’ailleurs les syndicats préfèrent eux aussi des mécanismes pérennes ou des hausses des salaires, tandis que les entreprises sont partagées ».
Déjà fin 2019, le gouvernement avait fortement hésité à renouveler ce dispositif.
Mais finalement, il avait été décidé d’adapter le dispositif, en le conditionnant à la signature d’accords d’intéressement, une condition jugée alors excessive par les TPE.
La crise du Covid-19 avait toutefois rapidement amené le gouvernement à changer sa position.
La restriction liée à la conclusion d’un accord d’intéressement avait ainsi été levée pour la prime jusqu’à 1.000 euros, avec l’objectif que la prime puisse ainsi être versée facilement aux « salariés de la première ligne » exposés à la pandémie pendant le premier confinement (employés de supermarchés, de l’agroalimentaire, de la gestion de l’eau etc.).
Bercy estime que cet ajustement fait dans l’urgence au printemps a produit ses fruits.
On peut, à ce stade, regretter la non reconduction du dispositif.
Nous vous rappelons toutefois qu’en cas d’accord d’intéressement ou de participation existant et si un versement effectif a lieu, l’entreprise peut alors décider unilatéralement du versement d’un supplément d’intéressement ou de participation en exonération de cotisations sociales.