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Dimanche 1er mai travaillé : quelle rémunération ?

Selon l’article L.3133-6 du code du travail : « les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

Cette indemnité est à la charge de l’employeur. » Le montant de l’indemnité spéciale versé au titre du travail le 1er mai doit apparaître distinctement sur le bulletin de salaire.

Lorsque le 1er mai tombe un dimanche et qu’une majoration pour travail du dimanche est prévue par la convention collective applicable, celle-ci n’entre pas dans l’assiette de calcul de l’indemnité pour travail du 1er mai.

Ces deux majorations sont en effet considérées comme ayant le même objet, puisqu’elles compensent toutes deux la privation d’une journée de repos (Cass. Soc. 21 février 1980, n 78-41.299).

Par ailleurs, concernant le travail de nuit, le 1er mai doit s’entendre comme un jour civil calendaire débutant à 0 heure et s’achevant à 24 heures.

Ainsi, les salariés ayant travaillé de 21 heures à 5 heures du matin dans la nuit du 30 avril au 1er mai ont droit au versement de l’indemnité afférente au travail du 1er mai pour les heures effectuées ce jour-là entre 0 et 5 heures (Cass. Soc. 8 mars 2007, n 05-44.330).

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