Dimanche 1er mai travaillé : quelle rémunération ?
Selon l’article L.3133-6 du code du travail : « les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
Mixité des cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes : calcul et publication des écarts
La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 (dite Loi Rixain) impose aux entreprises qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient au moins 1000 salariés, de publier chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants au sens de l’article L 3111-2 du Code du travail, d’une part, et les membres des instances dirigeantes définies à l’article L 23-12-1 du Code de commerce, d’autre part.
COVID-19 : un risque grave justifiant une expertise du CSE
La Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 21 avril 2022 (n° 20-21.318).
