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CORONAVIRUS ET ACTIVITÉ PARTIELLE : quelques réponses utiles à vos questions

  • L’officialisation de la nouvelle doctrine en vigueur depuis mardi : à savoir le « si tu peux bosser, bosse » (message à relayer peut-être au Ministère de l’Intérieur qui fait arrêter les salariés souhaitant se rendre sur leur lieu de travail…)
  • L’employeur peut « inviter » à prendre les congés payés et les RTT avant le passage en AP (mais pas imposer en l’état actuel du droit)
  • Les CDD sont bien éligibles à l’AP (idem salariés en période d’essai)
  • Possibilité de faire une nouvelle demande d’AP si on a déjà bénéficié de l’AP au cours des 36 derniers mois
  • Ne sont pas éligibles :
    – les salariés détachés d’une entreprise étrangère qui travailleraient en France,
    – les salariés français qui travailleraient sur un site à l’étranger,
    – les cadres dirigeants.
  • Il appartient à l’entreprise d’informer chaque salarié des heures travaillées et des heures chômées afin de leur donner le maximum de visibilité sur la conciliation vie professionnelle/vie personnelle

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