Depuis plus d’une semaine, compte tenu de la fermeture des établissements scolaires, de nombreuses interrogations se posent sur la possibilité de placer un salarié en activité partielle pour garde d’enfant, y compris lorsque l’activité du salarié est, en tant que telle, « télétravaillable mais que ce télétravail apparaît difficilement conciliable avec la garde d’un enfant (notamment en bas âge).
Le Ministère du travail vient de préciser ce que recouvre l’incapacité de télétravailler (condition nécessaire pour que le salarié soit placé en activité partielle pour garde d’enfant), dans les termes suivants :
« Le salarié est considéré comme étant dans l’incapacité de télétravailler s’il occupe un poste non télétravaillable ou si l’employeur estime qu’il est dans l’incapacité de télétravailler.
Dans ce dernier cas, le salarié pourra, par exemple, faire état du nombre d’enfants à charge, de leur âge, de ses conditions de logement, etc… »
Dans cette hypothèse (incapacité de télétravailler), le salarié est place en activité partielle pour garde d’enfant.
