DUERP : où en est l’obligation de dépôt dématérialisé ?
Le ministre du Travail a été interrogé par un sénateur soulignant que l’obligation de dépôt dématérialisé aurait dû intervenir depuis le 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés (1er juillet 2024 pour un effectif inférieur).
Accident du travail et télétravail : nouvelles décisions
Il y a quelques mois, les juridictions du fond avaient, pour la première fois à notre connaissance, reconnu qu’un télétravailleur pouvait être victime d’un choc émotif à réception de trois courriels lui demandant de réaliser un travail complexe, ne relevant pas directement de son champ de compétences.
JO PARIS 2024 : publication d’un Q/R sur la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail
Le monde du travail est en constante évolution, et avec lui, la législation qui le régit. Une des dernières mises à jour significatives est le Décret n° 2023-1078, promulgué le 23 novembre 2023, concernant la possibilité de suspendre temporairement le repos hebdomadaire dans certains établissements face à un surcroît extraordinaire de travail. Cette mesure, qui peut sembler controversée, soulève plusieurs questions importantes pour les employeurs et les employés.
Utilisation d’une carte carburant professionnelle à des fins personnelles : sauf accord, c’est de l’indu
Une salariée avait utilisé la carte carburant associée à un véhicule de service à des fins personnelles, pendant ses congés. Elle avait été licenciée pour faute grave. Dans le cadre de la procédure prud’homale engagée par la salariée, l’employeur sollicitait le remboursement des dépenses litigieuses.
