VACCINATION : Le Médecin du travail doit être sollicité par l’employeur
Sur la possibilité par l’employeur de proposer à ses salariés d’être vaccinés Lorsque la vaccination est obligatoire, l’employeur doit s’assurer que le salarié est bien vacciné. Il doit, à ce titre, solliciter le médecin du travail afin de s’assurer que cette vaccination a bien lieu. Pour le vaccin Covid-19 et à ce stade puisqu’il n’est […]
PAS DE DROIT A DES JOURS RTT LORSQUE LE FORFAIT JOURS EST PRIVE D’EFFET
Dans un arrêt du 6 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que lorsque la convention de forfait en jours à laquelle le salarié était soumis est privée d’effet, l’employeur est en droit de demander le remboursement des JRTT indument perçus pour la durée de la période de suspension de ladite […]
CIRCULAIRE UNEDIC DU 8 JANVIER 2021SUR LE MAINTIEN DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL ET SUR LES MESURES D’URGENCE LIEES AU COVID-19
La Direction des affaires juridiques de l’UNEDIC a publié une circulaire du 8 janvier 2021 prévoyant le maintien de certaines dispositions du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 et autres mesures d’urgence liées au Covid-19. Télécharger ici
