Le Ministère du travail annule la réunion sur le partage de la valeur et reporte sine die la restructuration des branches
La réunion de travail tripartite sur le partage de la valeur ajoutée initialement programmée le 29 septembre 2020 a été annulée par le Ministère du travail au profit « d’une phase de consultation préalable ». En lieu et place de cette réunion annuelle, le Ministère du travail a indiqué qu’il adressera la semaine prochaine aux partenaires sociaux […]
FRAIS DE TRANSPORT DES SALARIES : Quelles sont vos obligations ?
Êtes-vous concerné par la prise en charge des frais de transport de vos salariés ? Tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par [leurs] salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s’agissant de moyens de transports publics […]
5 mesures exceptionnelles Covid-19 arrivent à leur terme en octobre 2020
Délais dérogatoires de négociation collective Des délais abrégés sont applicables en matière de négociation collective (conclusion des accords collectifs et procédure d’extension) depuis le confinement. Ils prendront fin le 10 octobre 2020, date au-delà de laquelle s’appliqueront à nouveau les délais de droit commun. Don de chèques-vacances pour le personnel des secteurs sanitaire et médico-social […]
ACTIVITE PARTIELLE COVID-19 : Le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre 2020
Pour aider les employeurs à surmonter les difficultés économiques liées au Covid-19, le gouvernement a, dès le mois de mars 2020, instaurer un dispositif d’activité partielle renforcé. Quelque peu remanié en juin dernier, ce dispositif permet aux employeurs de se voir rembourser : l’intégralité des indemnités de chômage partiel qu’ils versent à leurs salariés, pour les entreprises […]
ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
Le décret attendu sur les modalités du nouveau régime d’activité partielle applicable au 1er novembre 2020 a été publié au Journal Officiel. La seule évolution à retenir concerne le rétablissement du délai de 15 jours pour autoriser le recours à l’activité partielle. Ce décret ne prévoit pas les autres modalités du nouveau dispositif d’activité partielle […]
CSE EXPERTISE : Le CSE a vraiment intérêt à soigner la rédaction de sa délibération
Le CSE qui souhaite se faire assister par un expert habilité a vraiment intérêt à soigner la rédaction de sa délibération en y faisant expressément ressortir le cas de recours et les faits qui justifient selon lui l’expertise. A défaut, la délibération pourra être annulée. En effet, une récente décision de la Chambre sociale de […]
