Les employeurs devront fixer, «dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine», selon le projet de nouveau protocole sanitaire qui sera en vigueur à partir du 9 juin et envoyé aux partenaires sociaux mercredi soir.
Ce nouveau projet de protocole sanitaire sera discuté lundi en visioconférence entre les partenaires sociaux et la ministre du Travail.
Il convient de rappeler que depuis fin octobre 2020, le protocole national en entreprise prévoyait que, pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, «le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100%».
En janvier 2021, s’est ajoutée une «soupape» avec la possibilité de revenir un jour par semaine.
Rappelant que le télétravail «peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au Sars-CoV-2», le nouveau protocole stipule que «les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent».
Pour mettre en place un accord sur le télétravail, les employeurs peuvent notamment s’inspirer de l’accord national interprofessionnel (ANI) qui «constitue un cadre de référence utile» selon le projet.
Au ministère du Travail, il est souligné «qu’un employeur qui demanderait à tous ses salariés de revenir à 100% à compter du 9 juin n’appliquerait pas le protocole». Le retour des salariés qui étaient en télétravail «doit se faire de manière progressive», insiste-t-on.
L’État employeur a de son côté déjà fixé 3 jours de télétravail à partir du 9 juin pour la fonction publique.
Le projet de texte précise que «les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier». «Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation», précise-t-il.
Le protocole rétablit aussi la possibilité d’organiser «des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel».
Suspendus depuis fin octobre, des pots «peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque dans les espaces clos, les mesures d’aération/ventilation ainsi que des règles de distanciation».
Pour la restauration collective, le projet de protocole renvoie à une fiche spécifique qui sera mise à jour dans les prochains jours et suivra les règles appliquées dans les restaurants.
