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Annoncée depuis plusieurs jours, la suspension de l’obligation vaccinale des personnels soignants est désormais effective (décret n° 2023-368 du 13 mai 2023).
En pratique, comment faire pour réintégrer les salariés suspendus ?
Le décret, particulièrement laconique, n’apporte aucune précision sur les modalités à suivre.
Une instruction du Ministère de la santé du 2 mai 2023 avait anticipé la levée, en apportant quelques précisions utiles sur les contours de la reprise, sans pour autant permettre de répondre à toutes les difficultés que peut poser la reprise de salariés suspendus depuis de nombreux mois :
- la reprise de la relation de travail, et par voie de conséquence de la rémunération, doit intervenir dès l’entrée en vigueur du décret,
- l’employeur doit prendre l’initiative de contacter le salarié suspendu, dans l’objectif de l’informer de la fin de la suspension de son contrat de travail et de fixer une date de reprise,
- la réintégration doit se faire sur le poste initial du salarié, ou un emploi équivalent, sans modification du contrat de travail.
Que faire en cas de refus du salarié de réintégrer son poste ?
L’instruction renvoie la balle aux parties pour “trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail”.
La voie de la rupture conventionnelle est privilégiée par l’instruction mais d’autres alternatives ne semblent pas exclues en fonction des circonstances.
