Dans une circulaire diffusée fin janvier, l’AGIRC ARRCO confirme que les seuils de classification agréés par la commission paritaire de l’APEC en matière de prévoyance des cadres sont également applicables à la définition des collèges de salariés bénéficiant d’une adhésion AGIRC ARRCO à des conditions particulières.
Les entreprises ont désormais tous les éléments pour mettre à jour la définition des catégories objectives de salariés dans leurs accords et décisions unilatérales en matière de régimes de prévoyance et de retraite et ce avant le 31 décembre 2024.
A défaut, elles seront en risque URSSAF
