Trois nouveaux projets de décret d’application de la loi de « réforme des retraites » ont été rédigés :
- celui d’application de ses articles 18 et 25 relatif aux minima de pension, à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, à l’allocation supplémentaire de vieillesse, à la pension d’orphelin et à l’assurance vieillesse des aidants,
- celui d’application des articles 10, 13 et 14, relatif aux versements pour la retraite et aux trimestres de majoration de durée d’assurance éducation,
- et celui d’application de ses articles 10, 11, 22 et 23 relatif notamment à la surcote, à la prise en compte des stages d’insertion dans l’emploi pour la durée validée et des indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen.
Ces projets devraient être publiés prochainement.
