Réforme des retraites : 6 nouveaux décrets publiés au JO le 11 août 2023

Six décrets « réforme des retraites » sont au JO de ce 11 août 2023 (cumul emploi retraite, retraite progressive, usure professionnelle, compte professionnel de prévention, minima de pension, etc.) :

Cumul emploi retraite et retraite progressive :

• décret 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive

• décret 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive

Usure professionnelle et compte professionnel de prévention :

• décret 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de prévention

• décret 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l’article 17 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Minima de pension, pension d’orphelin, allocation de solidarité aux personnes âgées et assurance vieillesse des aidants :

• décret 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d’orphelin, à l’allocation de solidarité aux personnes âgées et à l’assurance vieillesse des aidants

• décret 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d’orphelin, à l’allocation de solidarité aux personnes âgées et à l’assurance vieillesse des aidants