A été publié au Journal Officiel de ce jeudi 13 avril 2023, l’un des décrets d’application de la loi en date du 21 décembre 2022 portant « mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ».
A cet égard, il convient de rappeler que la loi précitée a réactivé l’expérimentation qui avait été précédemment mise en œuvre par la loi « Avenir professionnel » de 2018, consistant à autoriser les entreprises de certains secteurs d’activité à conclure un seul CDD pour le remplacement de plusieurs salariés absents.
La réactivation de ce dispositif expérimental était subordonnée à la publication d’un décret d’application fixant la liste des secteurs autorisés à conclure un seul CDD ou un seul contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément soit successivement.
Ce décret a été publié ce jour et entrera en vigueur à compter de demain, vendredi 14 avril 2023 et ce pour une durée de 2 années.
Pour consulter les secteurs d’activité concernés :
Parallèlement, le Ministère du travail a publié une Foire Aux Questions à retrouver sur son site internet.
