Le Ministère du travail a mis en ligne une version actualisée au 10 septembre.
Prise en compte du décret sur les personnes vulnérables paru le 9 septembre (et en particulier de son entrée en vigueur au 27 septembre au lieu du 15 septembre comme cela avait été envisagé au départ).
Les modifications de cette version sont très mineures (surlignées en jaune dans la version en pièce jointe en pages 4 et 25) et concernent uniquement les personnes vulnérables :
- modification de la date d’application des nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables (27 septembre et non plus 15 septembre),
- mention du décret du n° 2021-1162 du 8 septembre 2021,
- ajout du paragraphe suivant en fin d’annexe 4 relative aux personnes vulnérables : “En l’absence de mise en place de ces mesures de protection renforcées, le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce, en recourant le cas échéant à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel. Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail”.
Dans ce cadre, le médecin du travail peut être sollicité de deux façons :
- Par l’employeur s’il estime que l’activité professionnelle du salarié est possible et que l’activité partielle n’est pas fondée.
Dans ce cas, l’employeur saisit le médecin du travail qui se prononce sur :
- l’exposition à de forte densités virales du poste,
- la mise en œuvre des mesures de protection renforcées au sein de l’entreprise.
Le salarié est placé en activité partielle dans l’attente de son avis.
- Par le salarié, s’il estime que les mesures de protection renforcées sont absentes.
Dans ce cas, le médecin du travail se prononce sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel.
Le salarié est placé en activité partielle dans l’attente de de son avis.
