Le plafond de la Sécurité Sociale (PASS) sert de base de calcul pour certaines cotisations dites « plafonnées » (cotisations assurance vieillesse, cotisations aux régimes complémentaires de retraite), ainsi que pour les plafonds et montant de certaines prestations sociales et la gratification minimale des stagiaires.
Il est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires.
Un arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel le 3 décembre 2019, fixe le plafond de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2020.
Aux termes de cet arrêté :
- le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est porté de 40 524 € en 2019 à 41 136 € en 2020, soit une hausse de 1,5 % sur un an,
- le Plafond mensuel passe de 3 337 € en 2019 à 3 428 € en 2020,
- le Plafond journalier passe de 186 € en 2019 à 189 € en 2020.
Ces montants seront applicables du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Il convient de noter que ces évolutions sont supérieures à celles présentées fin septembre par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui préconisait une augmentation de 1,4 % avec un PASS à 41 088 €/an (soit 3 424 €/mois).
