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Pass sanitaire/vaccination obligatoire des salariés : mise à jour du Q/R

Le document questions-réponses du Ministère du travail en matière de passe sanitaire et de vaccination des salariés et intérimaires a été mis à jour le 20 août 2021.

Retour sur certaines des dernières actualisations :

Salariés soumis au passe sanitaire chez un client : comment gérer l’information de l’employeur ?

Le Ministère du travail ajoute désormais que le salarié est tenu à une obligation d’information de son employeur résultant de son obligation de loyauté.

Une prise de position ouvrant donc la voie à une procédure disciplinaire plutôt qu’à la procédure de suspension du contrat de travail prévue par la loi.

Quid des autorisations d’absence pour les tests de dépistage Covid ?

Le temps nécessaire à la réalisation d’un test ou examen de dépistage de la Covid-19, y compris le temps d’attente, n’est pas du temps de travail effectif.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines

 

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