Dans 48H s’ouvrira la période « de transition » pour le personnel des établissements soumis à l’obligation vaccinale.
Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale prendront alors deux chemins différents.
Pour mémoire, les professionnels qui n’auraient pas de schéma vaccinal complet pourront continuer à exercer s’ils présentent à leur employeur les justificatifs qui permettent d’attester de l’administration d’au moins une dose de vaccin, ainsi qu’un test virologique négatif de moins de 72 heures.
A cet effet, le Ministère des solidarités et de la santé communique un nouveau projet d’instruction (non encore publiée) relatif à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Au menu :
· Le Ministère persiste : “aucune distinction n’est prévue pour les personnels en télétravail, l’obligation vaccinale leur est applicable”.
· Les ARS piloteront des plans de contrôle renforcés pour s’assurer que l’obligation de l’employeur à cet égard est bien respectée.
· Contre-indication médicale à la vaccination : un aménagement du poste de travail peut être proposé de sorte à limiter l’exposition, notamment avec une affectation en dehors des services Covid-19.
· Ajout d’une partie sur la situation des personnes vulnérables (page 8) en lien avec le dernier décret paru sur le sujet.
· Une recommandation « Aussitôt que possible avant le 15 septembre » (SIC) : adresser aux salariés n’ayant pas encore transmis les documents attestant de leur conformité un courrier rappelant ladite obligation et les informant des suites encourues en cas de non-conformité à compter du 15 septembre, et les invitant à présenter leurs observations avant cette échéance.
· Ajout d’une partie relative à la non-légitimité du droit de retrait (dont l’appréciation relève du seul et unique pouvoir du juge prud’homal) certainement en réponse à la multiplication des courriers de salariés en ce sens.
· Enfin, rien de nouveau concernant les psychologues et les locaux.
