Tout renouvellement des comités sociaux et économiques dès 2022 doit conduire les entreprises, avant d’enclencher le processus électoral en 2022, de mener un travail préparatoire afin de s’y préparer.
Tout d’abord, les entreprises ont, selon nous, tout intérêt à s’efforcer de dresser un bilan du fonctionnement des CSE au cours de ce premier cycle électoral afin d’en tirer des enseignements sur ce qu’il faut améliorer.
Il convient de rappeler en effet, que les ordonnances Macron de 2017 ont très largement ouvert le champ de la négociation collective s’agissant du fonctionnement, des moyens et des attributions du CSE.
Dans ce cadre, les entreprises pourront tenir compte des prochaines évolutions qui vont entrer en vigueur parmi lesquelles figure la loi Climat qui confère de nouvelles attributions aux CSE et enrichit le contenu de la base de données économiques et sociales.
Or, ces deux nouveautés font partie des dispositions supplétives et donne donc matière à négocier.
Par ailleurs, la loi sur la santé au travail du 2 août 2021 renforce l’obligation de formation des membres du CSE sur les questions de santé au travail.
Enfin, nous conseillons aux entreprises de veiller à tenir compte des changements induits par la crise sanitaire sur le mode de fonctionnement des CSE.
De plus, il apparaît opportun pour les services RH d’ouvrir une réflexion sur le niveau de mise en place du CSE dans le cadre de son renouvellement, en tenant compte notamment de la jurisprudence rendue au cours des deux dernières années sur les établissements distincts et d’être prêt pour appréhender les négociations qui vont en découler s’agissant du cadre de mise en place du CSE.
A cela, il convient en particulier d’avoir tous les éléments pour se justifier sur le fait de savoir si les responsables de site sont titulaires ou non d’une délégation de pouvoir et, si tel est le cas, dans quelle proportion.
Une attention particulière doit également être portée sur la question de budgets de fonctionnement et/ou d’investissement dédiés aux responsables de site.
