Les professionnels du secteur social et médico-social peuvent être amenés à collecter et utiliser de nombreuses données personnelles, souvent sensibles, concernant les familles et les personnes accompagnées.
La conformité de ces traitements aux RGPD, devenue une étape incontournable, nécessite parfois de nouvelles organisations et des changements de comportements individuels.
Pour répondre à ces enjeux, le guide de l’Unaf a ainsi pour objectifs de rappeler le cadre juridique et de donner des repères en termes d’organisation, de pratiques professionnelles et de réflexions éthiques.
Que contient ce guide ?
Le guide se divise en quatre chapitres clés :
- les notions du RGPD,
- les principes de protection des données,
- l’information et les droits des personnes,
- les étapes de mise en conformité au RGPD.
Chaque chapitre est illustré par des exemples issus des pratiques du secteur social et médico-social, qui permettent de faciliter la compréhension des grands principes « Informatique et Libertés » par les organismes.
Par ailleurs, une annexe regroupe de nombreux documents parmi lesquels figurent :
- des modèles de registre des activités de traitements,
- des mentions d’information élaborées selon la méthode « Facile à lire et à comprendre » (FALC),
- un lien vers le référentiel relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté,
- une note pratique à destination des professionnels du secteur social et médico-social,
- un exemple de procédure d’accès aux données personnelles au sein d’une Udaf (Union départementale des associations familiales),
- etc.
Qui est concerné ?
Bien qu’élaboré par l’Unaf à destination de ses Udaf, ce guide sera particulièrement utile pour l’ensemble des professionnels du secteur social et médico-social.
https://www.unaf.fr/IMG/pdf/20210329_guide_rgpd_unaf_cnil.vf.pdf
