Cette modification est issue de la loi climat et résilience qui a définitivement été adopté par le Parlement le 20 juillet 2021.
Elle accroît considérablement les obligations de consultation du CSE.
Désormais :
- dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lors de sa saisine sur les questions portant sur la gestion et la marche de l’entreprise ( mesures tendant à la modification du volume des effectifs, conditions d’emploi, introduction de nouvelles technologies, etc.), le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales de ces mesures,
- le CSE doit également être informé lors des 3 grandes consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale) sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise,
- la GPEC, qui est obligatoire dans les grandes entreprises, devra répondre aux enjeux de la transition écologique,
- les élus du CSE auront la possibilité de faire évoluer leurs connaissances dans le dans le cadre de la formation économique des nouveaux élus CSE ou via le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
