Gratification de stage 2020 : son montant
L’indemnité de stage est versée chaque mois et est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.
Le montant minimum de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
Pour déterminer la gratification de stage 2020, il faudra donc regarder si le plafond horaire de la Sécurité sociale 2020 a changé ou non.
En 2019 comme en 2018, le plafond horaire de la Sécurité sociale est de 25 euros.
La gratification minimale par heure de stage est donc restée à 3,75 euros en 2019.
Il convient de noter que pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.
Il ne s’agit que d’un montant minimum que vous pouvez parfaitement dépasser.
D’ailleurs, votre convention collective ou un accord professionnel étendu peut prévoir des dispositions spécifiques en la matière.
Si tel est le cas, vous appliquerez alors à votre stagiaire le montant de l’indemnité de stage le plus favorable.
Attention, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de l’indemnité de stage 2020 sera proratisé.
Indemnité de stage 2020 : régime social et fiscal
Lorsque la gratification versée au stagiaire est inférieure ou égale à un montant déterminé chaque année, appelé franchise de cotisations, aucune cotisation ni contribution sociale n’est due par l’entreprise d’accueil ou le stagiaire.
La franchise est égale au montant de la gratification minimale obligatoire pour un stage de plus de 2 mois (c’est-à-dire au produit de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois).
Si la gratification versée est supérieure à ce minimum, les cotisations sont dues uniquement sur la fraction au-delà.
Sachez que sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.
En revanche, le stagiaire n’étant pas un salarié, les contributions patronales d’assurance chômage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales ne sont pas dues même si la gratification versée dépasse le seuil de franchise.
Par ailleurs, la gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu.
