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Droit local du travail en Alsace-Moselle

Droit local du travail Alsace Moselle

En Alsace et en Moselle, le droit social répond à des règles spécifiques.

La DREETS du Grand Est a publié un guide à cet effet.

Le guide complet des règles de droit du travail prévoit entre autres :

  • les absences du salarié qu’on doit maintenir en Alsace Moselle alors qu’ailleurs, il y aurait retenue sur salaire,
  • le préavis,
  • la clause de non concurrence,
  • les jours fériés,
  • le travail du dimanche …

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