Caractéristiques de la faute lourde
Le licenciement pour faute lourde constitue la sanction la plus grave pouvant être prononcée à l’encontre d’un salarié.
De ce fait c’est également celle pour laquelle les droits du salarié sont les plus réduits.
Pour autant, la notion de faute lourde ne repose exclusivement sur le niveau de gravité de la faute commise.
En effet, une faute lourde suppose impérativement que le salarié ait adopté un comportement d’une particulière gravité dans l’intention de nuire à l’entreprise.
La seule constatation de l’existence d’un préjudice à l’encontre de l’entreprise ne suffit pas à caractériser l’intention de nuire.
Par son comportement, le salarié doit avoir eu pour objectif de porter préjudice à l’entreprise et non pas simplement d’avoir eu pour effet de lui causer un dommage, quel que soit l’importance de ce dernier.
Il convient de préciser que l’intention de nuire doit être établie par l’employeur même si le salarié a fait l’objet d’une condamnation au pénal.
Ont été reconnus comme constitutifs d’une faute lourde par la jurisprudence (sous réserve de la caractérisation de l’intention de nuire) des faits : de séquestration, d’entrave à la liberté de travail, de détournements importants de fonds ou de concurrence déloyale.
Conséquences d’une faute lourde
Comme la faute grave, la faute lourde prive le salarié du bénéfice de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis.
Il convient de préciser que le salarié doit en revanche percevoir l’indemnité compensatrice au titre des congés payés acquis et non pris.
Le salarié conserve le droit de bénéficier de l’indemnisation au titre de l’assurance chômage mais perd ses droits à portabilité des garanties prévoyance et frais de santé.
Par ailleurs, la faute lourde – et uniquement celle-ci – permet d’engager la responsabilité contractuelle du salarié, ce qui ouvre la voie à une demande en réparation des préjudices causés à l’entreprise.
