En effet, selon un décret publié ce matin, les employeurs doivent désormais établir une liste actualisée de leurs travailleurs “susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction” (CMR).
Cette liste doit indiquer, pour chaque travailleur, “les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition”.
La liste doit être communiquée ou tenue à disposition des salariés concernés ou non, des membres du CSE, ainsi que des SPST.
Le calendrier de mise en place est serré : la liste doit être établi d’ici au 5 juillet 2024, soit trois mois après le 5 avril.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366748
