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Activité partielle : les décrets prolongeant jusqu’au 31 mars le régime dérogatoire d’activité partielle sont publiés au JO

Sont concernées les entreprises (et les salariés) :

  • dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire,
  • situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243465

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243479

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