Rappel : S’il estime que son employeur manque à ses obligations contractuelles, le salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Les juges du fond apprécient souverainement le caractère suffisamment grave des manquements de l’employeur invoqués par le salarié (Cass. Soc., 8 avril 2010, n° 09-41.134).
Ainsi, lorsque le salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail, deux hypothèses doivent être envisagées :
- si les manquements de l’employeur sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail, le juge prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail, qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse (Cass. Soc., 20 janvier 1998, n° 95-43.350,
- si les manquements de l’employeurs ne sont pas suffisamment graves ou infondés, le juge déboute le salarié de sa demande et la relation de travail se poursuit (Cass. Soc., 7 juillet 2010 n° 09-42.636).
A titre d’exemple, la Cour de cassation juge de manière constante que le manquement de l’employeur a son obligation de sécurité entraînant une dégradation de l’état de santé d’un salarié est suffisamment grave et de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.
Ainsi, il justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail (Cass. Soc., 8 juin 2017, n° 16-10.458).
