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VLU obligatoire : le BOSS clarifie les règles de neutralisation des effets de franchissement du seuil de 250 salariés

La nouvelle fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée au calcul de l’effectif « sécurité sociale » fait le point sur l’application du dispositif de gel des effets de seuil d’effectifs dans le cadre du versement en lieu unique (VLU) des cotisations, obligatoire pour les entreprises multi-établissements d’au moins 250 salariés.

Cette fiche entrera en vigueur et sera opposable le 1er novembre 2022.

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/octobre/effectif.html

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