1. Rappel des obligations existantes – Obligations légales, nées d’accords interprofessionnels, de branche – Quelles possibilités de dérogations ? 2. Les indispensables à maîtriser – Le caractère collectif : définition des salariés ou catégories concernées (notion d’égalité de traitement) – Le caractère obligatoire : recours aux dispenses (préconisations selon les garanties mises en place) 3. Les garanties – Faut-il les définir ? Comment ? Quelles obligations ? Quelle responsabilité de l’entreprise ? de l’assureur ? 4. Les cotisations – Définition de la part patronale – Les évolutions : conditions d’opposabilité au salarié – Création de la part salariale : incidence 5. Les cas de suspension et de maintien des garanties – Suspension donnant lieu à maintien de salaire total ou partiel – Suspension sans maintien de salaire – Maintien des garanties après résiliation du contrat de travail 6. Focus sur les cas particuliers – Les clauses obligatoires à faire figurer – Les conditions d’information des salariés – Comment organiser la révision et la dénonciation des dispositifs 7. Points de vigilance – Sur la rédaction des contrats d’assurance (revalorisation des cotisations, participation aux bénéfices, comptes de résultats, …) Pour la compréhension des dispositifs et leurs conditions d’application