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Contrôle URSSAF : comment le gérer ?

Contrôle URSSAF : comment le gérer ?

Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous contacter sur cette adresse mail :

 p.petrel@petrel-avocats.com

Objectifs de la formation

  1. Identifier les règles qui réglementent le contrôle URSSAF afin de s’y préparer
  2. Intégrer les prérogatives des agents de contrôle afin de répondre correctement à vos obligations
  3. Intégrer les points à vérifier sur la régularité et le bien-fondé des suites du contrôle

Les moyens pédagogiques

Méthode pédagogique

La formation sera réalisée par Maître Pascal PETREL, Gérant de P&A, Société d’Avocats. Les participants à la formation bénéficieront d’une présentation orale et d’un support écrit remis à chacun des participants. Apports théoriques/Echanges/Partage d’expériences

A qui s’adresse cette formation?

  • Public concerné : Responsables et gestionnaires de paie, DRH, RRH, Directeurs administratifs et financiers supervisant le service paie
  • Prérequis : Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles
Requis :
Avoir des connaissances de base en droit social

Modalités de validation des acquis

Afin de contrôler les connaissances des
participants, des échanges auront lieu avec les
participants au début de la formation et de même à
lissue de la formation en vue de la validation de la
compréhension et de l’appréhension des éléments
développés au cours de la formation.

Programme de la formation

Rappel des règles / Prévenir les contrôles ou les sanctions / Se préparer au contrôle / Connaître les prérogatives des agents / Vérifier la régularité et le bien-fondé des suites du contrôle / Les sanctions en cas de refus de contrôle

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