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Compliance : fait religieux et entreprise, quelles sont vos obligations ?

Compliance : fait religieux et entreprise, quelles sont vos obligations ?

Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous contacter sur cette adresse mail :

 p.petrel@petrel-avocats.com

Objectifs de la formation

Identifier le cadre juridique relatif au fait religieux dans le monde du travail afin de répondre adéquatement aux demandes des salariés

Les moyens pédagogiques

Méthode pédagogique

La formation sera réalisée par Maître Pascal PETREL, Gérant de P&A, Société d’Avocats. Les participants à la formation bénéficieront d’une présentation orale et d’un support écrit remis à chacun des participants. Apports théoriques/Echanges/Partage d’expériences

A qui s’adresse cette formation?

Chefs d’entreprise ou d’établissement, DRH, RRH, Responsables des relations sociales, Juristes d’entreprise
Requis :
Avoir des connaissances de base en droit social

Modalités de validation des acquis

Afin de contrôler les connaissances des
participants, des échanges auront lieu avec les
participants au début de la formation et de même à
lissue de la formation en vue de la validation de la
compréhension et de l’appréhension des éléments
développés au cours de la formation.

Programme de la formation

1. Introduction : retour sur le contexte juridique et la jurisprudence française 2. Cadre juridique : la religion et le contrat – Le recrutement – L’exécution du travail – Le port de signes religieux – Les questions alimentaires 3. La religion et le règlement intérieur – Que peut-on introduire dans le règlement intérieur ? – Portée juridique des clauses et des chartes sur la religion 4. La religion et la santé au travail – Santé au travail – Accident du travail – Présentation des solutions managériales

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