Travailler durant un arrêt de travail : fautif ou non ?
Par un arrêt du 6 octobre 2023, la Cour d’appel de LYON revient sur le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé sur le fait qu’un salarié ait travaillé durant un arrêt de travail.
Licenciement disciplinaire : manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.
Notification du licenciement disciplinaire
En matière disciplinaire, mieux vaut être réactif : la sanction ne peut en effet intervenir plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien préalable (article L. 1332-2 du Code du travail).
