AU JO DU 4 DECEMBRE 2020 : Décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des IRP pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
Une ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre dernier est intervenue pour assouplir les modalités d’organisation des réunions du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire et autorisant, notamment, la tenue des réunions par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Les modalités pratiques d’organisation des réunions en conférence téléphonique ou par messagerie instantanée devaient cependant être fixées par […]
PROJET D’ORDONNANCE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AUX REUNIONS DES IRP
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 habilite le Gouvernement à réactiver par voie d’ordonnance certains dispositifs exceptionnels mis en œuvre au printemps dernier. Hier, en Conseil des Ministres, a été adopté un projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel. Le projet prévoit en particulier les mesures […]
IRP : aménagements par voie d’ordonnance
Les projets d’ordonnance présenté hier, 1er avril 2020 en Conseil des Ministres et portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives prévoiraient : La suspension de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises à la date du 12 mars 2020 et jusqu’à trois mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Cette suspension […]
Organisation et fonctionnement des instances représentatives du personnel et exercice du droit syndical
Le décret n°2019-1548 du 30 décembre 2019, relatif à l’organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndical, a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2019. Le texte précise notamment : Les informations que le comité social et économique doit transmettre à l’administration Il est ainsi prévu que […]
