Un nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières
Le téléservice Dépôt de pièces jointes simple et sécurisé vient remplacer la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail.
Le bulletin de paiement des indemnités journalières est maintenant intégré à l’API DSN
L’API DSN permet le traitement industriel de volumes massifs de données et de restituer les retours des organismes de protection sociale via net-entreprise.fr
Les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières sont précisées par décret
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 a simplifié et clarifié les modalités de calcul des indemnités journalières. Un décret était attendu afin de concrétiser ces nouvelles règles de calcul.
PUBLICATION D’UN DECRET PROLONGEANT LA PRISE EN CHARGE DES ARRETS DEROGATOIRES ET LES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE
Un décret publié le 11 mars 2021 autorise, à titre temporaire et pour certaines personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison d’une mesure d’isolement ou de quarantaine à leur arrivée sur le territoire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de covid-19, le versement d’indemnités journalières dans des conditions dérogatoires relatives aux […]
COVID-19 : les modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail
Une ordonnance du 15 avril et un décret du 16 avril harmonisent les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire et modifient leur date d’entrée en vigueur. A compter du 1er mai, les salariés bénéficiant de ces arrêts de travail basculeront vers l’activité partielle. Arrêt de travail lié à […]
