LE CSE OU LE CONSEIL D’ENTREPRISE SE SUBSTITUE NATURELLEMENT AUX ANCIENNES INSTITUTIONS DANS LES ACCORDS COLLECTIFS QUI Y FONT REFERENCE
Dans une banque, un accord à durée indéterminée a été conclu en 2003 sur la mise en place d’un comité de groupe. Il y est prévu que les membres de ce comité seront désignés, tous les trois ans, par les organisations syndicales représentatives, parmi les élus aux comités d’entreprise, d’établissement ou délégations uniques des entreprises […]
