QUESTIONS/REPONSES SUR LES ORGANISMES DE FORMATION ET LES CFA PENDANT LA NOUVELLE PERIODE DE CONFINEMENT
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié un questions-réponses consacré aux conséquences du confinement pour les organismes de formation et les CFA. En substance, l’administration indique que : En principe, les organismes de formation professionnelle et les CFA ne sont pas autorisés à recevoir des stagiaires et des apprentis (formation distancielle), […]
UN DECRET N° 2020-1331 DU 2 NOVEMBRE 2020 PRECISE LES PRODUITS QUI PEUVENT ETRE VENDUS DANS LES GRANDES SURFACES
Le Premier ministre a annoncé dimanche la fermeture des rayons de produits jugés non-essentiels dans les supermarchés durant le confinement. Des doutes planaient sur quels produits pourraient être ou non commercialisés en grande surface. Ce mardi matin, un décret paru au Journal Officiel vient préciser la liste des produits essentiels. Le ministère des Solidarités et de […]
LE COMMERCE FACE AU NOUVEAU CONFINEMENT : Précisions sur les règles en vigueur
Par principe, tous les magasins doivent être fermés depuis ce jour. Il existe cependant deux dérogations : La première,tous les magasins de vente pourront rester ouverts au public pour la seule activité « de livraison et de retrait de commandes » La seconde,les activités suivantes pourront rester ouvertes : « – Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, […]
ATTESTATION DE DEPLACEMENT PENDANT LE CONFINEMENT
Déplacements à destination / en provenance : du lieu d’exercice/de recherche d’une activité prof., déplacements professionnels ne pouvant être différés, des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes, du lieu d’organisation d’un examen/d’un concours. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, […]
CONFINEMENT : prise en charge et déduction des frais du salarié
En cette période de confinement, le gouvernement a très vivement encouragé le recours au télétravail. Cela n’est pas sans poser la question de la prise en charge financière par l’entreprise des coûts découlant de ce mode de travail. Pour mémoire, le législateur a confirmé à plusieurs reprises que l’employeur doit prendre en charge les frais […]
La responsabilité pénale des établissements sociaux, des EHPAD, et de leurs dirigeants dans la crise sanitaire
La crise sanitaire actuelle est inédite par son ampleur, son expansion et ses conséquences dramatiques, particulièrement sur les personnes les plus fragiles ; elle l’est aussi par la pénurie de moyens de protection et les mesures de confinement mises en œuvre pour combattre l’épidémie. Les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et plus généralement […]
COVID-19 et télétravail
Interrogé sur le versement éventuel d’une indemnité d’occupation du domicile lorsque l’employeur demande au salarié de télétravailler et ne met pas à sa disposition d’autres locaux pour travailler, le ministère souligne que dans le contexte actuel, le télétravail est rendu nécessaire pour permettre une continuité de l’activité. Puis, le Ministère traite du remboursement des éventuels […]
11 MAI 2020, FIN DU CONFINEMENT ? Organisation de la reprise d’activité
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19 et les récentes décisions des tribunaux judiciaires de Lille, Paris et Nanterre incitant à la prudence, il est important pour tous les employeurs de réfléchir sur leur plan de reprise en mettant en place toutes les mesures de prévention renforcées qu’impose le contexte de crise […]
SOCIÉTÉS : comment gérer les réunions obligatoires en confinement ?
La gestion des réunions obligatoires en confinement est une problématique qui se pose à de nombreux organismes en cette période de pandémie du Covid-19. L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a […]
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE : l’entretien préalable en période de confinement
En période de confinement, la procédure disciplinaire et en particulier l’entretien peut-il continuer à se tenir ? Il ressort des articles L1232-2 et L1232-3 du code du travail que l’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable et qu’au cours de cet entretien, l’employeur indique les motifs […]
CONFINEMENT : mise en place d’une attestation numérique de sortie dérogatoire
Disponible depuis ce jour, un PDF modifiable en ligne pour y inscrire ses informations de sortie et présentable sur smartphone pourra se substituer au formulaire papier, seul moyen légal de sortie dérogatoire à ce jour. Le ministère de l’Intérieur assure qu’il ne permettra pas pour autant à l’Etat de collecter les données personnelles. Finie l’envie […]
COVID 19 : situation des travailleurs frontaliers
Alors que des mesures de contrôle renforcées ont été mises en place de façon coordonnée aux frontières avec nos pays voisins, la ministre du travail et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes ont reçu l’assurance de leurs homologues respectifs que la situation particulière des nombreux […]
CORONAVIRUS : fermeture des établissements accueillant du public
Un nouvel arrêté paru ce lundi 16 mars modifie celui publié au Journal Officiel de dimanche. Il inclut désormais (sauf exceptions qu’il liste en annexe) les magasins de vente. Aux termes du nouveau texte, ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage […]
CORONAVIRUS : les mesures applicables aux relations de travail et attestation de déplacement
A partir de ce mardi 17 mars à midi, vous ne serez plus libre de circuler librement sur le territoire français du fait de l’épidémie. Hier soir, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, l’a annoncé en ces termes : « Nous menons un combat, nous le ferons respecter. Des exceptions pourront être tolérées pour les déplacements […]
