Le Ministère du travail apporte des précisions sur le passe sanitaire l’obligation vaccinale dans certaines professions.
Quelques apports :
- les salariés mineurs d’au moins 12 ans devront présenter leur pass sanitaire à compter du 30 septembre 2021, dans les mêmes conditions que les majeurs,
- l’entreprise utilisatrice contrôlera le respect des règles en vigueur par les intérimaires. Pour l’obligation vaccinale, les ETT s’engagent à mettre à disposition des intérimaires répondant à cette obligation,
- la suspension du contrat de travail pour défaut de passe sanitaire ou non-respect de l’obligation vaccinale est sans effet sur le mandat des représentants du personnel,
- reclassement sur un poste non soumis à l’obligation de présenter le passe sanitaire : il s’agit d’une simple faculté pour l’employeur,
- télétravail envisageable.
