Le 1er novembre, jour de la Toussaint, tombe cette année un samedi. Ce détail n’est pas anodin : il peut avoir des conséquences sur le décompte des congés payés.
Si l’entreprise décompte les congés payés en jours ouvrés (du lundi au vendredi)
Le salarié en congés cette semaine-là pourrait « perdre » un jour férié, puisque le samedi 1er novembre se superpose à un jour habituellement non travaillé.
Pour éviter cette inégalité, la Cour de cassation impose de restituer un jour de congé au salarié.
(Cass. soc., 7 janv. 1998, n° 85-42.353)
Si les congés payés sont décomptés en jours ouvrables (du lundi au samedi)
Le samedi 1er novembre n’est pas décompté du congé si c’est un jour férié chômé.
L’employeur doit alors accorder un jour de congé supplémentaire.
(Cass. soc., 29 oct. 2003, n° 01-45.485)
Exception : aucune obligation de restitution si l’entreprise accorde déjà plus de 25 jours ouvrés de congés par an.
(Cass. soc., 18 mai 1994, n° 91-40.700)
Côté paie
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Le 1er novembre est rémunéré si le salarié justifie d’au moins 3 mois d’ancienneté, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
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S’il est travaillé, aucune majoration légale n’est imposée, mais la convention collective peut prévoir un complément.
En résumé :
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En jours ouvrés, l’employeur doit rendre un jour de congé.
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En jours ouvrables, il ne décompte pas le jour férié.
Un rappel utile pour éviter tout litige lors du calcul des congés payés en fin d’année.
