Une Direction s’opposait à l’audition de salariés dans le cadre de l’expertise sur la politique sociale et la situation économique de l’entreprise, et sollicitait une réduction du nombre de jours.
Elle invoquait l’arrêt du 28 juin 2023 (n°22-10.293), aux termes duquel la Cour de Cassation rappelait que l’Expert ne pouvait auditionner des salariés qu’avec son accord.
Le Tribunal Judiciaire de Nanterre écarte cet argument, considérant que, d’une manière ou d’une autre, les informations utiles devront être récoltées et analysées par l’Expert.
Il n’y a donc pas lieu de réduire le nombre de jours : » A supposer que la direction refuse d’une façon systématique que l’expert ne s’entretienne avec ses salariés, cette circonstance ne saurait par ailleurs être de nature à réduire le nombre de jours de travail prévisionnel, les informations n’ayant pu être obtenues par la voie de l’audition devant l’être autrement. »
En réalité, la nécessité pour l’Expert de récolter ces informations par d’autres moyens que l’audition des salariés devrait même conduire à augmenter significativement la durée des missions.
Les entretiens facilitent l’expertise, contrairement à d’autres canaux de communication avec les salariés (e-mails, sondages, etc) qui exigent davantage de temps de synthèse et d’analyse des informations.
TJ Nanterre, 27 octobre 2023
