Les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention au plus tard lors de leur DSN de janvier 2024 (émise au titre de la paie de décembre).
Les facteurs de risques concernés sont le travail en milieu hyperbare, en équipe successives alternantes, de nuit, répétitif, dans le bruit ou encore dans des températures extrêmes.
Quels sont les salariés concernés ?
Les salariés qui relèvent du régime général ou agricole, avec un contrat de droit privé supérieur ou égal à un mois et dont le contrat est encore en cours à la fin de l’année civile.
Comment préparer sa déclaration ?
Différents points sont à vérifier :
- le salarié relève-t-il du régime général ou du régime agricole ?
- le contrat est-il permanent ou est-il inférieur à un an ?
- la durée du contrat du salarié est-elle supérieure ou égale à un mois ?
- le contrat est-il de droit privé ? S’agit-il d’un CDI, d’un CDD, d’un contrat d’apprentissage ou d’alternance ?
- les coordonnées (nom d’usage et adresse) du salarié sont-elles à jour dans le logiciel de paie ?
- le salarié est-il exposé à l’un des 6 facteurs de risque ?
- cette exposition (évaluée dans les conditions habituelles de travail) est-elle supérieure aux seuils fixés par décret ?
Pour tenir compte des modifications apportées par la réforme 2023, les seuils des facteurs travail de nuit et travail en équipes successives alternantes ont été modifiés.
Quand faire sa déclaration ?
La déclaration doit être effectuée via la DSN et respecte les mêmes échéances.
Elle doit ainsi être transmise le 5 janvier pour les entreprises mensualisées soumises à cette échéance et avant le 15 janvier pour les autres.
Comment déclarer ?
Après évaluation de l’exposition, la déclaration est effectuée via la déclaration sociale nominative (DSN). La rubrique « S21.G00.34 », remplie dans le logiciel de paie, permet de déclarer les salariés exposés, le (ou les) risque(s), ainsi que la période d’exposition.
Pour les salariés dont les contrats se sont terminés en cours d’année, l’exposition est déclarée lors de la DSN du mois suivant la fin du contrat.
Quid des salariés intérimaires ?
La déclaration des salariés intérimaires est de la responsabilité de leur employeur (l’agence d’intérim) après communication des données d’évaluation par l’entreprise cliente.
Comment corriger sa déclaration ?
L’employeur peut rectifier la déclaration 2023 via une déclaration sociale nominative (DSN) rectificative :
- si la correction est en défaveur du salarié jusqu’à la DSN d’avril 2024,
- si la modification est favorable au salarié jusqu’au 31 décembre 2026.
