Cette instruction apporte notamment des précisions sur les plans d’actions spécifiques en matière de télétravail que les employeurs sont « invités » à définir pour favoriser le télétravail et réduire le temps de présence sur site des salariés.
Ces plans d’actions ne sont soumis à aucune exigence de forme.
Leurs modalités doivent néanmoins être adaptées à la taille de l’entreprise.
Cette instruction souligne l’efficacité des mises en demeure qui sont suivies d’effet « dans plus de 90 % des cas » et la possibilité pour les Inspecteurs d’agir en référé pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque en cas de carence de l’employeur dans la mise en œuvre des principes généraux de prévention.
Depuis janvier 2021, les services de l’IT ont mené plus de 23.000 contrôles, notifié 53 mises en demeure et engagé 1 référé.
