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Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au BOSS

Ainsi que nous l’indiquions dans notre actualité du 19 mars dernier, l’URSSAF a mis en ligne une base documentaire opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales : le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).

Aux termes d’un arrêté du 30 mars 2021, il est opposable à compter de ce 1er avril 2021, de sorte qu’il est désormais possible de s’en prévaloir.

Par un communiqué du 31 mars 2021, la Direction de la sécurité sociale a toutefois précisé que l’entrée en vigueur de certaines évolutions de doctrine issues du BOSS était différée au 1er janvier 2022.

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html?displayTab=actualites-du-boss

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